Charte d’utilisation du Forum HCReview

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Messagepar christmike » Sam 3 Nov 2012 19:26

Charte d’utilisation du forum (HCReview) & des Commandes Groupées (C.G.)


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I. Définition
Le forum HCReview est un espace de discussions et d'entraide sur le matériel Home-cinéma et Hi-fi, et les technologies audio/vidéo.

II. Conditions d’utilisation
L’Utilisateur certifie avoir atteint l’âge légal de la majorité. Les forums sont un support privé ouvert à tous, et chacun peut s’y exprimer après s’être inscrit et identifié. L’Utilisateur assume l’entière responsabilité civile et pénale de ses messages et commentaires, ainsi il s’engage notamment à respecter l’ensemble de la législation en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers.

III. La modération
Les forums sont modérés à postériori. La modération consiste en l’amputation du contenu manifestement illicite d’un message, contraire à la Netiquette, manquant de respect à d’autres individus, à caractère raciste ou contraire à la présente charte. Sont également proscrits les messages en langage SMS afin de faciliter la lecture et la compréhension des sujets par toutes et tous.
Le modérateur fait partie du groupe administrateur du site ou modérateur du site et est un participant bénévole avec des droits d’administration/modération élevés qui a toute latitude pour faire respecter les règles de la charte. Il s’efforce d’appliquer la modération sans préavis dès lors qu’il a pris connaissance du message ou que celui-ci lui a été rapporté, même s’il ne lui est pas possible de contrôler l’intégralité des messages.
Il est interdit de discuter en public les décisions des modérateurs.

IV. Données personnelles
Toutes données de nature à permettre l’identification des auteurs des messages conformément au Décret n°2011-219 du 25 février 2011 sont conservées dans la base de données du forum et peuvent, sur demande d'une autorité judiciaire, leur être transmises afin de permettre ou faciliter l'identification de l’Utilisateur, conformément audit décret.
Sous la réserve du respect des injonctions qui pourraient être faites par l’Autorité judiciaire, il n’est aucunement garanti la suppression des informations « postées » volontairement par les Utilisateurs dans les espaces de discussion publics ; conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 et à la décision du Conseil Constitutionnel n°2004-496 relative à cette loi, l’appréciation du caractère manifestement illicite desdites informations restant libre et permettant de décider, par suite, d’en suspendre l’accès ou de rendre celui-ci impossible.
L’Utilisateur dispose, conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification, de modification, de suppression et d’opposition sur les données le concernant.
L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un message à un des administrateurs du site.

La participation aux forums implique l’adhésion sans condition à la présente charte. Toute personne qui ne respectera pas la charte recevra d’abord un avertissement et dans le cas d’un second avertissement se verra purement et simplement suspendre son compte après notification et modération du post.
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