Charte d’utilisation du Forum & des CG

Charte d’utilisation du Forum & des CG

Messagepar christmike » Sam 3 Nov 2012 19:26

Charte d’utilisation du forum (HCReview) & des Commandes Groupées (C.G.)


:arrow: A - Généralités


I. Définition
HCReview.fr est un portail communautaire d’information sur les matériels, technologies du domaine Audio/Vidéo et d’organisation de Commandes Groupées (CG) accessibles également depuis CommandesGroupees.com.

II. Conditions d’utilisation
L’Utilisateur certifie avoir atteint l’âge légal de la majorité. Les forums sont un support privé ouvert à tous, et chacun peut s’y exprimer après s’être inscrit et identifié. L’Utilisateur assume l’entière responsabilité civile et pénale de ses messages et commentaires, ainsi il s’engage notamment à respecter l’ensemble de la législation en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers.

III. La modération
Les forums sont modérés à postériori. La modération consiste en l’amputation du contenu manifestement illicite d’un message, contraire à la Netiquette, manquant de respect à d’autres individus, à caractère raciste ou contraire à la présente charte. Sont également proscrits les messages en langage SMS afin de faciliter la lecture des sujets, commandesgroupees.com étant un forum en langue française.
Le modérateur fait partie du groupe administrateur du site ou modérateur du site et est un participant bénévole avec des droits d’administration/modération élevés qui a toute latitude pour faire respecter les règles de la charte. Il s’efforce d’appliquer la modération sans préavis dès lors qu’il a pris connaissance du message ou que celui-ci lui a été rapporté, même s’il ne lui est pas possible de contrôler l’intégralité des messages.
Il est interdit de discuter en public les décisions des modérateurs.

IV. Données personnelles
Toutes données de nature à permettre l’identification des auteurs des messages conformément au Décret n°2011-219 du 25 février 2011 sont conservées dans la base de données du forum et peuvent, sur demande d'une autorité judiciaire, leur être transmises afin de permettre ou faciliter l'identification de l’Utilisateur, conformément audit décret.
Sous la réserve du respect des injonctions qui pourraient être faites par l’Autorité judiciaire, il n’est aucunement garanti la suppression des informations « postées » volontairement par les Utilisateurs dans les espaces de discussion publics ; conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 et à la décision du Conseil Constitutionnel n°2004-496 relative à cette loi, l’appréciation du caractère manifestement illicite desdites informations restant libre et permettant de décider, par suite, d’en suspendre l’accès ou de rendre celui-ci impossible.
L’Utilisateur dispose, conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification, de modification, de suppression et d’opposition sur les données le concernant.
L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un message à un des administrateurs du site.


:arrow: B – Régles liées aux Commandes Groupées (CG)
Les Commandes Groupées sont organisées par des particuliers et pour des particuliers. :idea:


V. Objectif
L'objectif de la CG est d'obtenir le prix le plus bas dans le cadre d'un achat groupé, avec des conditions de produits et services associés les plus performants : prix, garantie, garantie complémentaire, produits complémentaires, délais, conditions de livraison, facilités de paiement.

VI. Organisation
L’organisation de la commande groupée est sous l’entière responsabilité de son organisateur, le site « commandesgroupées.com » ayant pour but uniquement de fournir un support électronique permettant aux membres de se réunir autour du thème Audio/Vidéo, en aucun cas le site, ses modérateurs et ses administrateurs n’ont partie prenante dans l’organisation de ces CG ou un quelconque intérêt financier, et ne peuvent ainsi en garantir le déroulement.

VII. Format
Chaque commande groupée devra faire l’objet d’une présentation au modérateur avant toute mise en ligne, avec les points suivants :
Marque
Produit(s)
Prix public
Prix espéré
Contact déjà pris avec un revendeur Oui / Non

Dès accord du modérateur, l’organisateur pourra publier son post dans la rubrique CG appropriée, partie « Recensements en vue d’une CG ».
Certains produits de « marques protégées » vendues par un seul importateur ou limités à un petit nombre de distributeurs ne pourront faire l’objet d’une CG (dans l’intérêt de la CG).

VIII. Engagements de l’organisateur
L’organisateur s’engage à assurer la charge de la C.G. jusqu’à son terme, à répondre aux demandes de tous les participants identifiés, à communiquer les informations disponibles au responsable du forum s’il le lui demande.

IX. Identification des produits ou services de la CG
Les produits ou services objets de la C.G. devront impérativement être en rapport direct avec la Hifi ou le Home Cinéma et, éventuellement, photo, informatique ou maison.

X. Statut des organisateurs
Aucun professionnel, broker, ou revendeur n’est autorisé à publier une commande groupée, communiquer officiellement des prix autres que publics sur le forum, ou tenter tout contact privé avec un des membres inscrits de la CG. Aucune correspondance à caractère commercial ne sera tolérée sur le forum. Ce forum est avant tout un lieu de rencontre de passionnés en tant que particuliers.
Il est possible pour un professionnel, broker ou revendeur de proposer à la communauté un matériel à la vente dans le cadre des "bonnes affaires" de la rubrique dédiée. Il doit alors se faire tagger "pro" par un administrateur du site et justifier d'une participation active au forum d'au moins 50 messages. L'annonce sera mise en ligne dans la rubrique "bonnes affaires" par un modérateur du forum.

XI. Engagements des participants
Tous les inscrits à une Commande Groupée s’engagent à garder confidentielles les informations de prix et d’identités des revendeurs qui leur seront communiquées, aucune indication ne peut être publiée sur le forum. De même, les liens vers des sites de vente sont tolérés dans le topic de la CG (considérés comme "publics"), mais les liens ou la publication de prix autres que publics n'est pas autorisée si ceux-ci ne peuvent pas être vérifiés.

XII. Niveaux de CG
Il existe 2 niveaux de CGs : les CGs « publiques » et les CGs « privées ».
a) Les CGs publiques sont accessibles en lecture à tous les utilisateurs, enregistrés ou non et sont soumises au règlement de publication des CGs.
b) Les CGs privées sont accessibles en lecture à un nombre restreint d’utilisateurs : aux utilisateurs enregistrés et rangs supérieurs uniquement pour les CGs Rapides et aux Membres Certifiés et rangs supérieurs uniquement pour les CGs confidentielles.
Les Membres Certifiés sont ceux ayant participé au moins une fois jusqu’à la phase finale d’une CG ou parrainés par un autre Membre Certifié après soumission au staff.



La participation aux forums et la demande de CG par tout organisateur implique l’adhésion sans condition à la présente charte. Toute personne qui ne respectera pas la charte recevra d’abord un avertissement et dans le cas d’un second avertissement se verra purement et simplement suspendre son compte après notification et modération du post.
"Tout est relatif" - Einstein ==> "Pas l'absolu" - Christmike :mrgreen:
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